Mentions légales

Siège social

SARL NATCO - Le Petit Jardin
20, rue Jean Jacques Rousseau
34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 60 78 78 - Fax : 04 67 66 16 79

Pour nous contacter : cliquez ici

Directeur de la publication

Mme DOLLE Corinne

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Réalisation

Webmastering : Picsat
Infographie : KromatikStudio

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause SARL NATCO - Le Petit Jardin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau SARL NATCO - Le Petit Jardin, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau SARL NATCO - Le Petit Jardin le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à SARL NATCO - Le Petit Jardin :
- un courrier électronique : cliquez ici
- un courrier à l’adresse du siège (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site SARL NATCO - Le Petit Jardin. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par SARL NATCO - Le Petit Jardin. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de SARL NATCO - Le Petit Jardin ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Picsat & Kromatik Studio
Copyright © 2011 - Restaurant Le Petit Jardin Montpellier | Mentions légales | Plan du site |  RSS 2.0