Conditions générales de vente

Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de vente sauf dérogation faisant l’objet de conditions particulières acceptées par les deux parties

Article 1 : GROUPE

Est considéré comme groupe toute entité de plus de 12 personnes ou toute prestation calculée sur la base minimum de 12 personnes.
Toute demande de groupe (pour entreprises ou particuliers) fait l’objet d’un devis bénéficiant de nos tarifs groupe et notifiant le nombre de convives.

Article 2 : GARANTIE DE RESERVATION

Toute réservation doit être :
Confirmée par écrit et validée par un acompte de 50% du montant TTC du devis prévisionnel
Accompagnée du devis signé avec la mention « Bon pour accord et confirmation définitive » ou d’un bon de commande signé par l’ordonnateur mentionnant
l’adresse exacte de facturation.
Tout versement à titre d’acompte restera acquis en cas d’annulation de la part du client.
Sur chaque devis établi, une date limite d’option et de tarification sera mentionnée.
A défaut d’indications, celle-ci aura une durée de 30 jours.
Passée cette date, sans réponse de la part du client, la société se réserve le droit d’annuler l’option sans autre préavis.
En outre, seule la date de réception du paiement de l’acompte confirmera définitivement l’option.

Article 3 : DEROULEMENT

Les menus groupes sont élaborés par le chef en fonction des saisons et sont donc susceptibles de changer.
Le client doit nous confirmer le nombre définitif de personnes ainsi que le choix du menu. Pour des raisons de service et de satisfaction de notre clientèle, le menu choisi est identique pour tous les convives. (Toutefois nous tenons compte des régimes particuliers qui nous ont été signalés : allergies, convictions.)
Ce menu doit nous parvenir 6 jours maximum avant la prestation.
Si le menu n’est pas parvenu à la Direction après ce délai, celle-ci ne pourra garantir de pouvoir assurer certains plats le composant.
Le jour de la prestation, le groupe doit se présenter au restaurant à l’heure et avec le nombre de personnes convenus.
En cas de retard le restaurant se réserve le droit de faire attendre le groupe. Si ce retard est supérieur à 1 heure la réservation ne sera plus garantie.
En cas de modification du nombre de personnes, le restaurant se réserve le droit de facturer le nombre de personnes annoncé lors de la réservation (voir article 6: garantie de couverts)
Certains produits frais pouvant être amenés à manquer pour des raisons d’approvisionnement, la Direction de l’établissement se réserve le droit de modifier le plat par un autre de qualité équivalente. La Direction s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les factures sont payables :
Soit par pré paiement total avant l’arrivée du groupe
Soit à réception de facture et au plus tard dans les 30 jours suivant leur date d’établissement.
Passée cette date, le client sera redevable à titre d’indemnité de retard d’une indemnité calculée au taux d’escompte de la BANQUE DE FRANCE majorée de deux points.

Article 5 : ASSURANCES

L’établissement décline toute responsabilité pour les dommages subis, de quelques natures qu’ils soient, pertes ou vols concernant les effets
ou matériels apportés par le client à l’occasion de sa visite.
L’organisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la manifestation.

Article 6 : GARANTIE DE COUVERTS

Le nombre de couverts doit être confirmé par écrit (courrier, mail ou télécopie) au plus tard 72 heures avant la date de la manifestation.
Sauf accord spécifique entre les deux parties, ce nombre sera retenu comme base minimum de facturation.
En cas de privatisation d’un espace le nombre de couverts devra être confirmé 8 jours avant la date de la manifestation. Celui ci servira de base de facturation
quelques soient les aléas de dernière minute.

Article 7 : CONDITIONS ET MODIFICATIONS DE TARIFS

Les tarifs en vigueur à la date de la réservation sont fermes et définitifs à compter du versement de l’acompte.

Article 8 : ANNULATION

Toute annulation intervenant :

entre 8 jours et 5 jours avant le début de la manifestation sera facturé à 30% (cas d’une privatisation totale d’un espace : 50% du devis accepté)
moins de 5 jours à 72 heures avant la date prévue sera facturé à 50%
moins de 72 heures avant la date prévue sera facturé à 100% même s’il s’agit d’une annulation partielle.

Article 9 : RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne sera prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée au siège de la société NATCO, Restaurant Le Petit Jardin, 20 rue Jean Jacques Rousseau,34000 MONTPELLIER dans un délai de 8 jours maximum après la fin de la manifestation.

Article 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

Le prestataire ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée du fait d’inexécution de ses obligations contractuelles occasionnée par un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi.